Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Type de mandat:Tous types de mandat

Concernant les taux d'honoraires TTC** par tranche , ceux-ci sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

**: Les honoraires s'entendent toutes taxes comprises, TVA incluse au taux actuel de 20% et applicables sur le prix net vendeur.

Locations Habitations* (Baux d’habitation soumis à la loi du 06/07/1989)

PART LOCATAIRE
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : Zones tendues : 10 €/m2
Autres communes : 8 €/m2
Etat des lieux : 3 €/m2

PART PROPRIETAIRE
7 % TTC du loyer annuel hors charges
La part d’honoraires due par le propriétaire ne peut être inférieure à celle du locataire et sera facturée à minima tel que défini pour la part locataire.

Locations Locaux Commerciaux*

10 % HT du loyer annuel HT et 10% HT du droit au bail HT

* Pour l’ensemble du barème un devis pourra être conclu entre le mandat et le mandataire avec une modification des valeurs.

Prix de vente	Valeur
< 200 000 €	10 000 €
> 200 001 €	5 %